C.G.U

Préambule

Bienvenue sur le site de l’Association Cases (le “Site”). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site.

 

1. Définitions

• Site : Le site internet accessible à l’adresse cases-asso.fr.
• Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site.
• Association : Cases, dont le siège social est situé à la mairie de Sézanne.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures. En utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

3. Utilisation du Site

Le Site permet aux Utilisateurs de s’informer sur les actions de l’Association, de faire des dons, de s’inscrire à des événements, de postuler pour du bénévolat, et de contacter l’Association.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Ils s’engagent notamment à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Dons et Contributions

Les Utilisateurs peuvent faire des dons via le Site. En effectuant un don, vous acceptez de fournir des informations véridiques et exactes, y compris vos informations de paiement.

Les dons sont non remboursables sauf en cas d’erreur manifeste de traitement.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, logos, et graphiques, est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le Site.

Les Utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles en nous contactant à [adresse email de contact].

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le Site, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, ou de la confiance accordée aux informations disponibles sur le Site.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives immédiatement. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de [ville] seront seuls compétents.